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Conditions générales de vente

Coordonnées de la Société

terre-de-bougies.com est un service en ligne proposé par la société :

LAB SAS
21, rue de la gare
68600 Volgelsheim
France

N° SIRET: 752 516 93 000019
APE :4791B
N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 59 752 516 930

Tél : +33 (0)3 89 22 77 65 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
courriel : contact@terre-de-bougies.com

Généralités

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Offres et prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. LAB SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Les produits demeurent la propriété du LAB SAS jusqu'au complet paiement du prix.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles

L’offre s’étend en France métropolitaine, Corse. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par terre-de-bougies.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LAB SAS et ses clients.



Enregistrement de commande / disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par chèque se reporter à la rubrique correspondante.

Paiement en ligne

Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au (protocole SSL).

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL. En partenariat avec le CIC nous employons les dernières technologies de cryptage pour vous garantir des paiements totalement sécurisés. Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur nos serveurs.

Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remise en cause.

Défaut de paiement

LAB SAS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.

Disponibilité des produits
Les produits proposés sur terre-de-bougies.com sont disponibles, en grande majorité, dans nos entrepôts.Nous avons sélectionné pour vous, chez les plus grands fabricants, les modèles qui offrent le meilleur rapport qualité/prix , certains produits sont des productions en quantité limitée. Si le produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent, vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

Modalités de livraison – France Métropolitaine

Les commandes reçues avant 12 heures sont traitées le jour même et expédiées sous 48 heures Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. (Jours fériés locaux en Alsace - Vendredi Saint et 26 décembre). Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site internet.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.

Vous devez notifier au transporteur et à LAB SARL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis poste ici : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société LAB SAS. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises,et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant.

Votre Facture

Vous pouvez imprimer votre facture en allant dans « Mon compte », « Mes commandes », puis en cliquant sur la référence de votre commande

Rétractation / modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé (avec les frais de port) ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l'emballage, sans rayures ou traces d'usure. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine et complets et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société TERRE DE BOUGIES en nous retournant par email, courrier ou fax le formulaire suivant complètement renseigné : Formulaire de droit de rétractation

Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont à usage purement interne à la société LAB SAS.

Droit applicable


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société LAB SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.