Connaissez-vous les obligations liées à la vente de Bougies ou Fondants?

Vous fabriquez des bougies ou des fondants, vous ne connaissez pas les obligations légales, cet article devrait vous éclairer ;-)

Qui est concerné?

Je suis un particulier

Lorsque vous produisez des bougies ou des galets parfumés à titre privé, pour votre usage personnel ou pour vos proches, vous n’avez pas d’obligations particulières, si ce n’est de stocker vos produits à l’abri de la lumière et hors de portée des enfants. Bonne nouvelle, non?

Je suis un professionnel

Maintenant ca va se compliquer...
Vous vendez des bougies ou fondants, que vous vendez à la maison, sur un marché ou en magasin, vous avez en revanche l’obligation de suivre des réglementations établies.
Attention la DGCCRF (La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation) contrôle régulièrement les points de ventes.
Le fait de ne pas en tenir compte en cas de contrôle peut-être  très lourd en conséquences pénales et administratives (jusqu'à 50000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement).

• Oui mais de quelles réglementations parlons-nous?

La réglementation AFNOR est une norme européenne relative à la sécurité contre les risques d’incendie des bougies. Elle ne concerne que les bougies.
La réglementation CLP (Classification Labelling Packaging) est une réglementation européenne visant à informer les consommateurs des risques potentiels sur la santé et l’environnement.

• Oui mais alors pourquoi ces réglementations?

Nous vivons une époque où nous attachons de plus en plus d’importance à la qualité et aux risques que représentent tous nos produits de consommation.

La réglementation AFNOR permet donc de prévenir les risques liés à la combustion des bougies ainsi que les dangers d’incendies, et préconise des conseils d‘utilisation.
La réglementation CLP vous indique les risques éventuels liés aux rejets dans l’environnement ainsi que les dangers potentiels d’allergie, d’irritation, concernant la peau, les yeux ou encore les risques respiratoires. Ainsi, une personne sensible ou sujette aux allergies pourra prendre en compte que l’usage de ce produit représente, pour elle, un danger potentiel.

• Très bien alors quelles sont mes obligations?

Tout produit mis sur le marché doit faire l’objet d’une fiche de sécurité individuelle, d’un étiquetage selon les normes CLP et/ou un étiquetage AFNOR.

Chaque produit soumis à la norme CLP doit être emballé, le consommateur ne devant en aucun cas être en contact direct avec le produit. Dans le cas où vous vendez à des professionnels, la fiche de sécurité doit être transmise, alors que si vous vendez votre produit à un particulier, vous ne devrez la fournir que si ce dernier vous la demande. 

• Qu’est-ce qui figure sur ces étiquettes?

L’étiquetage AFNOR se compose, depuis le 1er janvier 2019, de 7 pictogrammes obligatoires (nb: avant cette date, seulement 5 pictogrammes étaient obligatoires)
Vous trouverez un triangle contenant un point d’exclamation, accompagné de 6 pictogrammes visant à donner des conseils de sécurité sur l’utilisation des bougies. 

D’autres pictogrammes facultatifs peuvent être utilisés selon l’utilisation finale prévue.

L’étiquette CLP contient des pictogrammes de dangers, si nécessaire vos coordonnées, des indications sur les dangers liés à la santé ou l’environnement, des conseils de prudence, des précautions d’emploi, et la liste des éventuelles substances sensibilisantes, allergisantes, selon certains seuils imposés par la réglementation.

• Concrètement, quel étiquetage pour quel type de produit? 

Voici donc ce que vous devrez faire figurer sur vos articles :

1. Pour les bougies parfumées: étiquette CLP (si nécessaire après calcul) + AFNOR

2. Pour les bougies non parfumées: étiquette AFNOR

3. Pour les galets ou “fondants” parfumés: étiquette CLP

4. Pour les galets ou “fondants” non parfumés:  aucun étiquetage

• Pour quels pays ?

• Si vous vendez des produits à l'étranger, vous devez adapter les fiches de sécurités ET étiquettes dans la langue du pays de vente.

• Norme CLP c'est la norme en vigueur en Europe.
• Le GHS été adopté par de nombreux pays dans le monde et aujourd’hui (exemple USA), il tient lieu de référence dans l’élaboration des règlements internationaux.

Attention : si vous achetez votre matière première à l'étranger, vous devez pouvoir présenter une fiche de sécurité en Français et disposer d'un étiquetage sur vos produits conforme au règlement CLP et non pas GHS, votre fournisseur doit être en mesure de vous fournir ces documents...

• Je vois souvent, en grande surface, des bougies qui ne disposent pas de cet étiquetage CLP, pourquoi?

Une bougie ou un fondant artisanal n’ont pas grand chose en commun avec les produits de fabrication industrielle que l’on trouve en grande surface. 
Il faut tenir compte de la composition et en particulier la qualité et le pourcentage du parfum.

Les industriels utilisent des parfums de synthèse et à faible de dose, ce qui leur permet de passer sous les seuils de classification imposés par la réglementation CLP et leur permet de ne pas être soumis à cet étiquetage...

Vous souhaitez un accompagnement pour savoir réaliser vos étiquetages et fiches de sécurités ?

Force de notre expertise pour les professionnels, nous pouvons vous accompagner pour vous faciliter et organiser la mise en oeuvre de cette conformité.
Contactez-nous, David, notre expert sécurité et législation vous conseillera.

Liens utiles:

• https://www.terre-de-bougies.com/outils-accessoires/3263-norme-afnor-etiquette-de-securite-transparente-pour-bougies.html
• https://www.terre-de-bougies.com/ateliers-formations-creation-de-bougies/3099-creation-fiche-de-securite-pour-bougies-et-fondants-parfumees.html#link-image
• http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6207/ed6207.pdf

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