[Mise à jour] UFI sur vos étiquettes de bougies et fondants parfumées en 2021?

Cet article à été mise à jour le 27.01.2021

Un nouvel élément d’étiquetage sera requis sur les étiquettes de certains produits à partir de 2021: un code à 16 caractères appelé «identifiant unique de formulation» (UFI). À partir du 01/01/2021, l’UFI devra obligatoirement figurer sur l’étiquette de tous les produits classés au regard des dangers pour la santé et des dangers physiques dans l'espace économique européen (EEE).

Comme nous l’avons vu lors d’un précédent article, la vente de bougies, fondants et dérivés est réglementée.

Une nouvelle réglementation, pas si nouvelle, se met en place et nous allons tâcher de vous éclairer un peu (à la lueur des bougies !)

Quelle est cette nouvelle réglementation ?

Le décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance définit les produits à déclaration obligatoire en fonction de leur classification.

Les fabricants sont réglementairement tenus de déclarer auprès d’un organisme agréé certains produits en fonction de cette classification. 

En d’autres termes tout responsable de la mise sur le marché d’un produit est incité à en réaliser la déclaration afin de mettre à disposition de l'INRS et des CAPTV toute information nécessaire à l'évaluation du risque induit par une exposition à un produit et à la prise en charge médicale en cas d'intoxication.

Il s’agit, dans ce cas précis, d’un enregistrement à l’aide d’un numéro UFI ou Identifiant Unique de Formulation, un code de 16 caractères qui devra être apposé sur les étiquettes des produits classés dangereux et qui permettra d’identifier facilement un mélange en cas d’appel au centre antipoison. Cette animation vous en apprendra un peu plus.

Que faut-il déclarer ? Quand ?

La bonne nouvelle, c’est que tous les produits mis en vente ne feront pas forcément l’objet d’un enregistrement.

En effet, il faut tenir compte de la classification de votre produit fini et, bien que la liste des catégories de danger à déclarer n’ait cessé de s’allonger au fil des ans, sans réelle obligation jusque-là, finalement beaucoup de vos produits finis n’auront pas besoin d’être enregistrés.

Par exemple, une bougie nature, sans parfum, n’aura pas besoin d’être enregistrée puisqu’elle ne contient pas de substances classées dangereuses. 

Pour tous les produits parfumant, que ce soit des bougies, des fondants, des diffuseurs et j’en passe, il faudra déclarer ceux qui sont classés dans certaines catégories.

Cela devient une obligation à compter du 1er janvier 2021 pour les nouveaux produits.

Ce qui sous-entend que vos produits déjà sur le marché peuvent patienter mais ne tardez pas trop, vous n’aurez que jusqu’au 1er juin 2022 pour déclarer l’ensemble de vos produits concernés.

Et donc, quelles sont les catégories à déclarer ?

Globalement, vos produits finis sont rarement classés très dangereux, vous serez donc concerné(e)s dès lors que votre produit est classé en catégorie H315 irritation cutanée catégorie 2, H317 sensibilisant cutané catégorie 1, 1B, 1A ou H319 irritation oculaire catégorie 2.

Seuls les produits classés uniquement pour leurs effets sur l'environnement ne seront pas à déclaration obligatoire, donc les catégories H400 à H413, relatifs à la toxicité pour les organismes aquatiques, ne seront pas à déclarer si votre produit n’est classé que dans l’une de ces catégories.

De même, si votre étiquetage comporte par exemple la mention EUH208, contient … peut produire une réaction allergique, il ne s’agit pas d’une classification mais d’une information, ces produits-là ne seront donc pas concernés. 

Autrement dit, seul les produits classés avec le pictogramme GHS07 seront concernés !

D’accord, mais je fais ça comment ? Combien ça va me coûter ?

Bonne nouvelle, le dépôt de vos déclarations UFI est gratuit.

Voici la procédure à adopter pour accéder à la plateforme IUCLID 6 permettant le dépôt et la soumission des dossiers.

Pour bien commencer, il conviendra de créer  votre compte sur le site de l’ECHA (https://ecs.echa.europa.eu/cloud/submissions/home.html)

1. Cliquez sur REGISTER et suivre les instructions de création.
2. Sélectionnez « Create a dossier in IUCLID Cloud » sous la rubrique CLP Poison Centres Notification de l’écran principal :
   
   
   
   
   
3. Sélectionner « Access service » sous IUCLID6 : 
   
   
   
   
   
4. Vous pouvez démarrer la création de votre dossier avec l’aide de l’ECHA ( https://ecs.echa.europa.eu/cloud/q-and-a.html)
   

Et voici le résultat final :

NB : N’oubliez pas de vous rendre sur le générateur UFI et remplissez les champs pour obtenir votre numéro UFI pour chacun de vos produits.
L’ECHA a également mis en place un guide utilisateur pour vous aider à bien comprendre et utiliser ce générateur.

Pour aller plus loin

Nous sommes informés et spécialisés sur les obligations légales, aussi notre équipe reste à votre entière disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

Produits associés

• 
  Formation savoir à réaliser ses FDS de manière à avoir un étiquetage conforme à la règlementation CLP
• 
  Formation (UFI) comment déclarer ses produits la plateforme européenne de l'ECHA (UFI)
• 
  Création de Fiche de Sécurité (FDS)

Articles en relation

• Connaissez-vous les obligations liées à la vente de Bougies ou Fondants?
• [Mise à jour] UFI sur vos étiquettes de bougies et fondants parfumées en 2021?