[2026] Les obligations liées à la vente de Bougies et Fondants parfumés

Article actualisé le 30/12/25. Cet article est rédigé selon les normes françaises et européennes, tout en abordant ponctuellement certains aspects propres à d'autres pays. Des ajustements locaux restent donc à prévoir selon les juridictions.

Tout produit mis sur le marché et pouvant présenter un risque pour la santé ou l’environnement doit posséder une fiche de sécurité individuelle et un étiquetage conforme aux normes CLP.

Dans un monde où la qualité et la sécurité des produits de consommation sont de plus en plus primordiales, il est essentiel de comprendre et de respecter les réglementations en vigueur pour les bougies et les fondants parfumés. Dans cet article, nous vous présentons toutes les modalités à respecter.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, cet article vous aidera à naviguer dans les obligations légales, les réglementations, ainsi que dans les étiquetages nécessaires pour vos produits.

Nous aborderons les différentes situations auxquelles vous pourriez être confronté, les risques liés à la santé et à l’environnement, et les étapes à suivre pour assurer la conformité de vos produits. Enfin, nous vous présenterons des solutions innovantes pour faciliter l'étiquetage CLP.

Qui est concerné par la réglementation des bougies artisanales ?

Selon votre situation, la réglementation applicable diffère. Dans le cas où vous souhaiteriez commercialiser vos créations, vous devez savoir que de nombreuses réglementations sont à respecter. Nous allons les lister dans cet article.

Je suis un particulier

Lorsque vous produisez des bougies ou des galets parfumés à titre privé, pour votre usage personnel ou pour vos proches, vous n’avez pas d’obligations particulières, hormis le respect, ou le rappel pour vos proches, des précautions d’emploi et des règles de sécurité, comme stocker vos produits à l’abri de la lumière et hors de portée des enfants.

Je suis un professionnel

Si vous vendez des bougies ou des fondants, que ce soit à domicile, sur un marché ou en magasin, vous êtes tenu de respecter les réglementations en vigueur. CLP, UFI et FDS sont trois éléments obligatoires. Mais bonne nouvelle : dans certains cas, vous ne serez pas obligé de faire la déclaration UFI. Nous vous invitons à découvrir pourquoi plus bas.

Attention : la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) contrôle régulièrement les points de vente, qu’ils soient physiques ou en ligne.

Les obligations légales pour les bougies et fondants

Comme mentionné plus haut, tout produit mis sur le marché doit posséder une fiche de sécurité individuelle et un étiquetage conforme aux normes CLP. Avant d’aller plus loin, il est essentiel de bien comprendre la différence entre ces deux éléments et le rôle qu’ils occupent.

La fiche de sécurité (FDS)

La Fiche de Données de Sécurité, souvent abrégée FDS, joue un rôle central dans la réglementation des bougies et produits parfumés. Elle ne se limite pas à un simple document administratif : c’est un véritable outil de prévention, de traçabilité et de conformité. Elle décrit la composition selon certains critères établis par la Communauté européenne, ses dangers, son comportement chimique, ainsi que les précautions à prendre pour son utilisation, son stockage et son élimination en toute sécurité.

Quels produits doivent être accompagnés d’une FDS ? Ce que vous devez retenir

• Si votre bougie contient un parfum, un colorant, un additif ou tout autre produit classé comme dangereux, la possession d’une FDS sera obligatoire. Terre de Bougies fournit cette fiche gratuitement pour les parfums avec un dosage à 7 % et 10 %, disponible dans la section conformité au format Word, et dans d’autres dosages pour des gammes spécifiques. La FDS du produit brut est disponible en PDF, mais sa réutilisation en votre nom est interdite (sauf dosage à 100 %).
  
  
• Si votre produit ne contient aucun produit chimique ou classé comme dangereux, la FDS sera tout de même requise pour justifier l’absence d’éléments dangereux sur l’étiquetage. Exemple : Parfum Choco Noisette.
  
  
• Si vous souhaitez créer vos propres mélanges de parfums ou appliquer un dosage différent de 7 % à 10 %, vous serez dans l’obligation d’établir une nouvelle FDS. Terre de Bougies propose un service spécialisé (payant) pour la réalisation de vos fiches de sécurité, afin de vous assurer une conformité totale avec la réglementation en vigueur.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de conserver les FDS de vos matières premières afin de pouvoir démontrer leur innocuité en cas de contrôle.

Qu’est-ce qu’une étiquette CLP et comment la faire

Tous les produits classés comme chimiques mis sur le marché doivent, comme nous l’avons vu précédemment, faire l’objet d’une fiche de sécurité individuelle. Ils doivent également être munis d’un étiquetage conforme aux normes CLP.

La réglementation CLP (Classification, Labelling, Packaging) est une réglementation européenne qui informe les consommateurs des risques pour la santé et l’environnement. Elle est la version européenne du système international SGH : tandis que le SGH est facultatif selon les pays, le CLP est obligatoire dans toute l’Europe.

Elle précise les dangers liés aux rejets dans l’environnement, aux allergies, aux irritations (peau, yeux) ou aux problèmes respiratoires. Chaque produit CLP doit être emballé pour éviter tout contact direct avec le consommateur. Pour les ventes à des professionnels, la fiche de sécurité doit être transmise. Pour les particuliers, elle est fournie sur demande.

Que doit contenir une étiquette conforme à la réglementation CLP ?

Votre étiquette CLP doit contenir certaines mentions obligatoires dont les principales se trouveront à la section 2.2 de votre FDS.

• Nom du produit, il doit être le même que sur la FDS
• Les mentions d’avertissement Danger ou Attention
• Mentions de danger si présentes (ex : H317)
• Conseils de prudence (ex : P102)
• Pictogrammes de danger qui doivent respecter une taille spécifique et être en couleur (une hiérarchie existe pour éviter de tous les mettre). Consultez la section 3.2.3 du mémento CLP, page 38.
• Numéro UFI (si produit concerné)
• La quantité nominale du produit (sauf si cette information est précisée ailleurs sur l’emballage)
• Vos coordonnées fournisseur (votre nom, adresse et numéro de téléphone)
• Une section réservée aux informations supplémentaires (mentions EUH0xx, mentions EUH2xx, compléments d’information sur certains conseils de prudence)
  
  

Mentions de danger et conseils de prudence : que faut-il afficher sur l’étiquette CLP ?

Après avoir découvert notre exemple d’étiquette présentant l’ensemble des informations à afficher, voyons plus en détail les mentions de danger (ex : H319) et les conseils de prudence (ex : P101). Lors de l’étiquetage d’une bougie parfumée contenant des substances classées dangereuses, il est obligatoire d’indiquer les mentions de danger (H) et les conseils de prudence (P) dans leur forme complète.

Code et libellé

• Le code (ex : H317, P102) est un identifiant technique.
• Le libellé est la phrase explicite à afficher

Seul le libellé est obligatoire sur l’étiquette. Le code peut être ajouté, mais jamais seul. Généralement, les deux informations sont affichées.

Lorsque des conseils de prudence sont requis, au moins un conseil P1 (P101, P102 ou P103) doit être apposé.

• P102 (Tenir hors de portée des enfants)
• P101 (En cas de consultation d’un médecin…)
• P103 (Lire l’étiquette avant utilisation)

En pratique

Par exemple, le conseil de prudence P102 vise à protéger les enfants. Même si ce conseil est facultatif, il est vivement recommandé de l’inclure sur vos étiquettes. Pourquoi ? Car si un accident impliquant des enfants survient et que vous n’avez pas indiqué ce conseil, la jurisprudence des tribunaux ne vous sera pas favorable. En d’autres termes, vous bénéficiez d’une meilleure protection légale en l’ajoutant, même si cela n’est pas une obligation stricte.

Où coller une étiquette CLP ?

L’étiquette doit être fixée solidement sur une ou plusieurs faces de l’emballage directement au contact du produit et doit être lisible horizontalement dans la position normale de l’emballage. Sa couleur et sa présentation doivent permettre aux pictogrammes de danger d’être clairement visibles, afin de se distinguer du fond.

Disposition des éléments d’étiquetage et étiquette multilingue

Les pictogrammes de danger, la mention d’avertissement, les mentions de danger, les conseils de prudence et la section des informations supplémentaires doivent être regroupés.

Dans le cas d’une étiquette multilingue, les mentions de danger et les conseils de prudence sont rassemblés par langue. Les éléments d’étiquetage doivent être rédigés dans la ou les langues officielles du ou des États membres dans lesquels le produit est mis sur le marché, sauf si le ou les États membres en décident autrement. Pensez à vous informer.

Attention : si vous achetez votre matière première à l’étranger, vous devez être en mesure de présenter une fiche de sécurité en français et disposer d’un étiquetage sur vos produits conforme au règlement CLP (et non au GHS). Votre fournisseur doit être en mesure de vous fournir ces documents.

Quelle est la signification des pictogrammes de danger ?

Quand un produit (comme une bougie parfumée) contient un mélange de substances chimiques, il peut cumuler plusieurs classes de danger (ex : inflammable, irritant, dangereux pour l’environnement…). Le règlement CLP prévoit une hiérarchie de pictogrammes pour éviter les redondances et ne pas avoir à afficher tous les pictogrammes. Pour consulter cet ordre, rendez-vous à la page 66 du mémento CLP.

Quelle est la taille réglementaire d’une étiquette CLP pour bougie ?

L’étiquette CLP doit avoir des dimensions minimales de 74 x 52 mm si possible.

Si un produit ne permet pas d’apposer une étiquette suffisamment grande, il est possible de mettre une étiquette plus petite comportant moins d’informations CLP mais en respectant certaines conditions, cf. le chapitre dérogations du mémento CLP, page 86.

Nouvelle réglementation CLP et impact sur les FDS : ce que vous devez savoir

Depuis 2025, la prise en compte des perturbateurs endocriniens et des nanoparticules est obligatoire pour les substances, et en 2026 pour les mélanges.

Cela signifie que les FDS devront être mises à jour, même pour les produits ne contenant ni perturbateurs endocriniens ni nanoparticules, puisqu’il faudra l’indiquer clairement sur les FDS.

Le CLP 2023/707 ne concerne pas les allergènes ou l’IFRA.

Cette réglementation est obligatoire à partir du 1er mai 2026 pour tout nouveau produit mis sur le marché à cette date, et il y a une période de transition pour les produits déjà en vente avant cette date.

Nous vous conseillons donc de vous renseigner régulièrement auprès des sources officielles disponibles en bas de page.

Les risques en cas de contrôle

Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes conséquences pénales et administratives (jusqu’à 50 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement).

Une FDS reste valide tant que la composition du produit et la réglementation n’évoluent pas. Elle doit être mise à jour à chaque modification de formule, de classification CLP ou de réglementation. Il est donc vivement recommandé de consulter régulièrement les FDS présentes sur les sites fournisseurs afin de vous assurer d’être en possession de la version la plus récente.

Comment éviter l’étiquetage CLP et la déclaration UFI

Certaines conditions ou exceptions peuvent s’appliquer à ce qui précède. Vous vous êtes peut-être posé certaines questions en lisant cet article : les réponses que vous cherchez se trouvent sûrement ici.

Je vois souvent, en grande surface, des bougies parfumées qui ne disposent pas d’étiquetage CLP, pourquoi ?

Une bougie ou un fondant artisanal n’a pas grand-chose en commun avec les produits de fabrication industrielle que l’on trouve en grande surface. La différence majeure réside dans la composition, notamment dans la qualité et le pourcentage du parfum utilisé.

Contrairement aux créations artisanales qui privilégient des ingrédients de haute qualité, les industriels optent fréquemment pour des parfums de synthèse de moindre qualité.

Ces parfums sont utilisés en faible concentration. Ce choix limite le rendu olfactif, mais permet aux industriels de rester en dessous des seuils de classification imposés par la réglementation CLP. Ainsi, ils évitent l’étiquetage détaillé des composants, généralement requis pour des produits contenant une quantité plus importante de parfum, tout en économisant sur le prix du parfum.

Comment savoir si je peux commercialiser ma bougie sans étiquette CLP ?

Concrètement, l’obligation d’avoir une étiquette respectant les normes CLP s’applique à vos créations qui contiennent des substances et mélanges classés comme dangereux pour la santé ou l’environnement. Une bougie parfumée est considérée comme un mélange, car elle contient de la cire et un mélange de substances parfumantes.

Vous pouvez commercialiser votre bougie sans avoir besoin de respecter les normes d’étiquetage CLP si, et seulement si, vous entrez dans ces critères :

• Aucune substance utilisée dans votre bougie n’est classée comme dangereuse (inflammable, toxique, irritante, sensibilisante, etc.) dans la concentration finale du mélange.
  
  
• Le parfum que vous utilisez n’est pas classé dangereux (vous pouvez le vérifier dans la FDS de votre produit, à partir de la section 2) ou vous utilisez un parfum de la gamme Boost 1 % et le dosage n’excède pas 1 %, conformément aux recommandations.

Notez qu’en cas de commercialisation du produit, vous serez tout de même obligé d’apposer une étiquette avec au moins les coordonnées du fournisseur, le poids du produit et les identificateurs du produit.

La gamme Boost à 1 % pour éviter un étiquetage complexe CLP et UFI

Terre de Bougies propose une solution pratique pour se libérer des obligations CLP et UFI : la gamme Boost composée de 10 parfums. Conçus pour être employés à 1 %, ces parfums ne requièrent ni étiquetage CLP complexe ni déclaration UFI, ce qui facilite nettement la mise sur le marché de vos bougies. Attention tout de même : il peut rester, dans certains cas, des substances allergènes à indiquer en EUH208.

Cette solution est idéale pour produire des bougies parfumées de qualité professionnelle tout en réduisant les coûts et les démarches administratives.

Où vérifier qu’un produit ne présente pas de substances classées dangereuses ?

Pour mieux comprendre, voici un exemple de deux fiches de sécurité concernant des additifs.

Il faut regarder dans la section 2 de la fiche de sécurité du produit. Ici, on peut voir que la stéarine végétale n’est pas classée comme "dangereuse".

Pour cet additif, vous pouvez voir en consultant la section 2 de la fiche de données de sécurité (FDS) qu’il y a la présence de mentions H et P, ce qui indique que le produit est classé.

D’accord, mais si j’utilise plusieurs produits pour n’en faire qu’un ?

Si vous utilisez plusieurs produits pour n’en faire qu’un (parfum, colorant, cire, additifs, etc.), vous devrez réaliser une fiche de sécurité du produit fini. C’est cette FDS qui indiquera si un étiquetage est nécessaire. Tout dépendra des quantités dans le produit. Si un produit est classé dans sa forme concentrée, le produit fini ne le sera pas forcément selon la concentration de ce produit. Cela vaut également pour les parfums : ce n’est pas parce qu’un parfum est classé H315 que le produit fini le sera forcément.

Si je commercialise une bougie 100 % en cire d’abeille, dois-je avoir une étiquette CLP ?

Non. Si vous commercialisez une bougie en cire d’abeille ne contenant aucun parfum, colorant ou additif classé, vous n’aurez pas besoin d’étiquetage CLP complet (uniquement les coordonnées, le poids et les identificateurs du produit) ni de déclaration UFI. Il en va de même pour toutes les autres cires naturelles pures et non parfumées. Vous devrez tout de même avoir une étiquette sur votre produit avec le nom fournisseur, le poids et les identificateurs produit.

En résumé : maîtriser l’étiquetage et la sécurité de vos bougies

Bien connaître la réglementation, c’est gagner en sérénité, protéger vos clients et valoriser vos créations artisanales. Naviguer dans les réglementations des bougies et fondants peut sembler complexe, mais l’essentiel est simple : assurer la sécurité de vos produits et informer correctement vos clients. Maintenant, vos bougies peuvent briller, en toute légalité.

Conclusion

Pour rester conforme, retenez une logique simple : vous partez toujours de la FDS du produit fini, vous vérifiez sa classification, puis vous construisez votre étiquette à partir des éléments obligatoires de la section 2.2. Si votre formulation change, vous mettez à jour la FDS et l’étiquetage. Et si votre objectif est de simplifier vos démarches, des solutions existent, à condition de respecter strictement les dosages et les recommandations associées.

Sources :

- Découvrez le mémento sur le règlement CLP.
- Tout savoir sur la réglementation CLP
- Source Eur-Lex.

Des bougies sans étiquetage CLP c'est possible ?

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