Politique de confidentialité

Le site disponible à l’adresse suivante : https://www.terre-de-bougies.com/ (ci-après dénommée le « Site ») est éditée par la société LAB, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 752 516 930, dont le siège social est situé 1 rue de la Clef des Champs, 68600 VOLGELSHEIM (France), représentée par Monsieur Bruno HOSSENLOPP, son président, (ci-après dénommée « LAB SAS »), qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

Le Site met en vente auprès d’une clientèle de particuliers et de professionnels une large gamme de fragrances, parfums, huiles, cires, mèches, contenants, colorants, accessoires et matières premières destinés à la fabrication artisanale et industrielle de bougies, diffuseurs, savons, fondants et autres produits parfumés d’ambiance.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de LAB SAS concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données mis en œuvre par LAB SAS. Elle ne constitue pas un contrat distinct : l’utilisation du Site implique que l’Utilisateur en a pris connaissance.

Lorsque certaines fonctionnalités reposent sur un consentement (notamment certains traceurs ou la communication marketing), l’Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans justification. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter LAB SAS à l’adresse suivante : team@terre-de-bougies.com/

Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société LAB SAS.

Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à LAB SAS d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone, date de naissance ;
• Données relatives aux commandes ;
• Données relatives au lieu de livraison : adresses de livraison ;
• Données relatives aux paiements ;
• Données de géolocalisation ;
• Données relatives aux échanges : demandes et échanges avec LAB SAS (support, réclamations, demandes administratives), y compris les messages adressés via les canaux de contact proposés ;
• Données techniques et de connexion : adresses IP, logs de connexion, données relatives au terminal et au navigateur, données de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi que données nécessaires à la continuité, la performance et la sécurité du Site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte.

Finalité et base juridique des activités de traitement

Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

• création et gestion des Comptes, authentification et sécurité ;
• gestion des Commandes ;
• service après vente ;
• gestion des paiements via le Prestataire de paiement ;
• gestion des annulations et remboursements ;
• prévention de la fraude et vérification des profils, notamment via des contrôles automatisés ;
• sécurité du Site ;
• obligations légales liées à l’activité d’intermédiation ;
• prospection et communication marketing (notamment newsletters, informations sur les offres ou services).

Par ailleurs, LAB SAS est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

Base juridique des activités de traitement

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

• L’exécution des obligations pré-contractuelles et contractuelles, pour :
• la création et la gestion des Comptes ;
• la gestion des Commandes ;
• la gestion des paiements, incluant l’exécution des transactions via un prestataire de paiement et la prévention de la fraude liée aux paiements.

• Le consentement de l'Utilisateur, pour :
• la prospection et la communication marketing.

• L’intérêt légitime, pour :
• le bon fonctionnement et l'amélioration continue du Site ;
• la prévention de la fraude et la sécurité du Site ;
• les contrôles automatisés.

• Les obligations légales, pour :
• la conservation des données comptables ;
• la lutte contre fraude ;
• les obligations fiscales.

Données statistiques

LAB SAS peut produire des statistiques agrégées et des indicateurs non identifiants à des fins de pilotage, d’amélioration des Produits et Services et d’analyse d’usage. Ces statistiques ne permettent pas d’identifier un Utilisateur.

Moment de la collecte

Les données collectées par LAB SAS sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la procédure d’inscription et de commande sur le Site.

Certaines données peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur navigue sur les pages du Site.

Ces données collectées automatiquement ne permettent pas de révéler l’identité de l’Utilisateur mais concernent l’utilisation des services. Cette collecte est nécessaire au maintien et au fonctionnement des services de LAB SAS ainsi que pour ses analyses et rapports internes.

Ces informations comprennent :

• les informations sur la façon d’utiliser les services (fréquence, données de trafic, manière dont l’Utilisateur a atteint le Site) ;
• les informations concernant le terminal utilisé pour accéder aux services (nom de l’appareil, pays, localisation, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, système d’exploitation, préférences linguistiques, URL de référence).

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

• seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
• seront employées conformément à ces finalités ;
• sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
• feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier LAB SAS.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la limite du strict nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires de paiement et services associés (gestion des transactions, prévention de la fraude) ;
• prestataires de vérification d’identité ;
• prestataires d’hébergement, d’infogérance, de maintenance et de sécurité ;
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des Produits et Services ;
• prestataires d’outils de mesure d’audience et de fonctionnement (selon le paramétrage des traceurs).

LAB SAS veille à encadrer contractuellement ses sous-traitants et à limiter l’accès aux données au strict nécessaire. Les sous-traitants s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de LAB SAS ou d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par LAB SAS pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, LAB SAS s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Les données collectées pourront également faire l’objet d’un transfert si LAB SAS estime qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures empêchant la violation potentielle de ses politiques et plus largement dans des situations impliquant des suspicions de fraude, des menaces potentielles pour la sécurité et des activités illégales ou pourront être utilisées comme preuve dans un litige impliquant LAB SAS.

Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, ou dans le cadre de la défense des droits de LAB SAS, notamment en cas de violation des Conditions Générales applicables.

Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
• d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
• d’un droit de limitation du traitement de ses données ;
• d’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
• d’un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
• d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :

• Courrier postal : LAB SAS, 1 rue de la Clef des Champs, 68600 VOLGELSHEIM, France
• Courrier électronique : team@terre-de-bougies.com

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à LAB SAS les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. LAB SAS pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

LAB SAS s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que LAB SAS informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

LAB SAS informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :

• Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
• Par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Durée de conservation des données

LAB SAS conserve les données à caractère personnel pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies, conformément au principe de limitation de conservation prévu par le RGPD.

Données d’identification et données liées au Compte,

Les données d’identification du Client (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance), ainsi que les données liées au Compte Client (identifiant, mot de passe chiffré, historique des Commandes, adresses de livraison et informations associées au Compte) sont conservées pendant toute la durée d’activation du Compte.

En cas de suppression ou de fermeture du Compte, ces données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de sa clôture, à des fins probatoires, de gestion des réclamations, de suivi de la relation commerciale et de défense des droits de LAB SAS, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Données relatives aux paiements et obligations comptables

Les données relatives aux paiements et à la facturation (montants réglés, identifiants de transaction, factures, justificatifs de paiement et informations nécessaires à la gestion comptable et fiscale) sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations légales applicables en matière comptable et fiscale.

Données relatives aux échanges avec le service client

Les données relatives aux demandes adressées à LAB SAS, notamment les échanges avec le service client, les réclamations, demandes administratives et messages transmis via les formulaires ou canaux de contact du Site, sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande concernée, puis archivées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à des fins probatoires et de gestion des litiges.

Données traitées à des fins de prévention de la fraude et de sécurité

Les données utilisées dans le cadre de la prévention de la fraude, des contrôles de sécurité, de la lutte contre les paiements frauduleux et de la sécurisation du Site peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la détection d’un incident, d’une tentative de fraude ou d’un comportement suspect, selon la gravité des faits et les nécessités probatoires.

Données de géolocalisation

Les éventuelles données de géolocalisation sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des fonctionnalités concernées et ne sont pas conservées au-delà de la session d’utilisation, sauf nécessité technique, sécuritaire ou obligation légale particulière.

Données techniques et journaux de connexion

Les données techniques et de connexion (adresses IP, logs de connexion, informations relatives au terminal et au navigateur, journaux de sécurité et données nécessaires à la continuité, la performance et la sécurité du Site) sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois, sauf nécessité particulière liée à la sécurité des systèmes, à la prévention de la fraude ou à une procédure judiciaire ou administrative en cours.

Suppression ou anonymisation

À l’issue des durées de conservation précitées, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale, réglementaire ou nécessité probatoire imposant une conservation plus longue.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Dans la mesure du possible, LAB SAS traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

• les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et

• les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, LAB SAS fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

L’Utilisateur peut demander des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre en contactant LAB SAS à l’adresse suivante : team@terre-de-bougies.com.

Sécurité

LAB SAS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, LAB SAS veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, LAB SAS s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans les meilleurs délais.

Traceurs

Les traceurs sont de petits fichiers qui sont placés sur le terminal de l’Utilisateur par les sites et/ou applications que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites et/ou les applications et améliorent leur utilisation.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des traceurs ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

LAB SAS ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents traceurs et notamment :

• des traceurs de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
• des traceurs permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime ; et
• des traceurs de statistiques (permettant de mesurer l'audience du Site).

Seul l'émetteur d'un traceur peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les traceurs du Site.

Finalité des traceurs

Les traceurs utilisés par LAB SAS ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

En outre, les traceurs utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

• traceurs strictement nécessaires ;
• traceurs de performance ;
• traceurs de fonctionnalité ;
• traceurs de ciblage publicitaire.

Les traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site.

Ces traceurs ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

LAB SAS utilise ces traceurs pour :

• assurer le fonctionnement du Site ;
• sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

LAB SAS n’utilise pas ces traceurs pour :

• recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou
• garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite.

Les traceurs de performance

Ces traceurs permettent l’amélioration des performances du Site, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception du Site.

Les traceurs de fonctionnalité

Ces traceurs sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur le Site.

Les traceurs de ciblage publicitaire

Ces traceurs sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur le Site et pour mesurer l'efficacité d'une campagne particulière.

Durée de conservation des traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des traceurs est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces traceurs. La durée de vie des traceurs n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Droit de l'Utilisateur de refuser les traceurs

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l'utilisation des traceurs apparaît, détaillant les traceurs utilisés, leur finalité et leur durée de conservation. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains traceurs. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des traceurs pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un traceur reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, LAB SAS recueille le consentement préalable au dépôt des traceurs non essentiels.

Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur terminal de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de traceurs. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des traceurs de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de traceurs ou de désinstallation d’un traceur, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Modification de la politique de confidentialité

LAB SAS se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

Contacts

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter LAB SAS par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

• Courrier postal : LAB SAS, 1 rue de la Clef des Champs, 68600 VOLGELSHEIM, France
• Courrier électronique : team@terre-de-bougies.com

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par LAB SAS, l’Utilisateur peut contacter LAB SAS par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

• Courrier postal : LAB SAS, 1 rue de la Clef des Champs, 68600 VOLGELSHEIM, France
• Courrier électronique : team@terre-de-bougies.com

Lorsque l’Utilisateur contactera LAB SAS, il lui sera demandé de s’identifier.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026