Lorsque vous vendez des fondants ou bougies parfumées, le risque de confusion entre des aliments et vos produits est important vis-à-vis des jeunes enfants. L'étiquetage obligatoire n'est donc pas le seul paramètre à considérer. C'est pour cela que la loi encadre leur mise sur le marché afin de prévenir tout risque d'étouffement.

Article actualisé le 05/02/2025.

Retrouvez les changements pour 2025 en cliquant ici.


Les règles pour la vente de bougies chantilly et fondants gourmands parfumés

Bougie chantilly gourmande ne respectant pas la réglementation française

Cet article concerne les professionnels ou toutes personnes souhaitant proposer des fondants ou bougies parfumés à la vente. Depuis plusieurs années, des risques d'accidents liés à des fondants ou à d'autres produits ressemblant à des denrées alimentaires sont signalés par les industriels.
Mais, que cela peut-il signifier ? On vous éclaire !

Saviez-vous qu'un décret de 1992 stipule que tout produit ressemblant à des denrées alimentaires – comme les fondants ou bougies parfumés – est soumis audit décret ? On appelle cela une norme involontaire. Nous allons donc vous expliquer ce que stipule précisément ce décret et ses conséquences sur la vente de vos fondants et bougies.

Il est indiqué qu’il est obligatoire de respecter un certain gabarit lors de la vente de fondants ressemblant à des aliments afin d’être autorisé à la vente. La raison évoquée dans le décret est que, si le gabarit est trop petit, un enfant pourrait l’ingérer et, par conséquent, s’étouffer. Par exemple, vous connaissez sans doute la mention « ceci n’est pas un jouet, ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » ; cependant, cette mention ne suffit pas !


Quel gabarit dois-je respecter avec le cône anti étouffement ?

Le gabarit (voir le schéma) mentionné dans l'Article 3 a la forme d'un cylindre tronqué dont les dimensions intérieures, exprimées ici en centimètres, sont :

  • Hauteur 1 : 2,54 cm ;
  • Hauteur 2 : 5,71 cm ;
  • Diamètre : 3,17 cm.

Vous pouvez ensuite calculer le périmètre du cône anti étouffement : 3,17 cm x 3,14 = 9,95 cm

Par la suite, imprimez et découpez un modèle aux bonnes dimensions, courbez-le et collez les plus petits côtés. Vous n'avez plus qu'à comparer !

ajout de la chantilly de cire dans la cire d'une bougie

Des bougies parfumées ressemblant à des pâtisseries ou à des fruits, et présentant également des parfums "gourmands", sont aussi concernées par cette législation.

Voici l'Article 3 du Décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires :

« Les produits mentionnés à l’article 1er (dans notre cas, des fondants et bougies) et leurs parties détachables doivent avoir des dimensions suffisantes pour ne pas pouvoir être ingérés par les enfants de moins de 36 mois. À cette fin, ils ne doivent pas pouvoir entrer entièrement dans le gabarit décrit dans l’annexe au présent décret. »

Afin de prévenir tout risque, nous vous invitons à mettre les produits hors de portée des enfants ou à les surveiller lors de leur utilisation. Il est également recommandé d'utiliser des emballages refermables et difficiles à ouvrir sans l'aide d'un adulte. Enfin, veillez à bien séparer les produits de toute denrée alimentaire afin de prévenir toute confusion. Vous n'êtes pas sans savoir que les enfants sont de sacrés gourmands !


Les évolutions en 2025 du décret sur les bougies gourmandes

À l'heure actuelle, il n'existe aucune obligation de faire analyser votre bougie gourmande par un laboratoire, à condition qu'elle soit sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur. Pour garantir cette conformité, il est essentiel de respecter plusieurs points clés.

  • Réglementation 2023/988 : Cette norme impose que votre bougie ne présente pas de parties détachables susceptibles de provoquer un risque d'étouffement (tablettes de cire, fruits), notamment pour les enfants. Il s'agit donc de vérifier que tout élément de votre bougie gourmande ne dépasse pas du contenant, mais également que ces éléments soient indissociables de votre cire. Comme vu précédemment, les décorations en cire ne doivent pas pouvoir s'intégrer dans le cône anti-étouffement.
  • Règlementation CLP 2024/2865 : Votre bougie doit être étiquetée conformément à la réglementation CLP, basée sur la fiche de données de sécurité (FDS) du produit fini. Cette démarche vise à prévenir les risques pour l'état physique, la santé et l'environnement.
  • Norme AFNOR NF EN 15494 : Pour prévenir le risque d'incendie, il est recommandé d'intégrer des pictogrammes de sécurité, de s'assurer que la mèche cesse de fumer en moins de 30 secondes, et de veiller à ce que la cire ne déborde pas du contenant.

Une bougie gourmande considérée alors comme sûre

En respectant ces exigences, votre bougie est considérée comme sûre au regard du règlement 2023/988, et une analyse en laboratoire ne devrait pas être nécessaire. C'est à vous de tester votre création afin de s'assurer qu'elle respecte toutes ces règles.

Gare à la panique et aux fausses informations

Cette réponse est fondée sur nos connaissances actuelles et pourrait évoluer en fonction de l'interprétation des textes et des futures mises à jour réglementaires. Veuillez faire attention aux différentes informations erronées ou incomplètes présentées sur les réseaux sociaux.

Nous vous recommandons vivement de contacter la DDPP de votre département afin de valider le cas particulier de vos bougies ou de vous former auprès d'un professionnel de la réglementation. Terre de bougies vous propose des formations complètes pour les professionnels dispensées par notre expert.

À noter que, comme souvent, la DDPP laisse généralement un délai de 6 mois à compter de la date de parution pour effectuer les mises à jour nécessaires.
Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les inspecteurs peuvent parfois être stricts et, dans d'autres cas, plus indulgents selon les régions.


Quelles sanctions peuvent m'être adressées en cas de non-respect ?

Concernant les sanctions, si vous n'avez pas lu notre article, vous risquez une amende de 5ᵉ classe pour non-respect des dispositions du décret s’élevant à 1 500 € ou même 3 000 € en cas de récidive. Cela se paie cher quand même !


En conclusion,

Pour préserver l’attrait gourmand de vos créations tout en restant conforme à la loi, il est indispensable de s’informer régulièrement et d'actualiser ses produits selon les nouvelles exigences.

Vérifier ses sources, contacter la DDPP locale, ou encore suivre des formations spécifiques comme celles proposées par notre équipe, sont des démarches clés pour rassurer vos clients et protéger votre activité.
En adoptant les bonnes pratiques, vous offrez la garantie d’un produit autant sécuritaire que créatif, tout en évitant les amendes liées au non-respect des normes en vigueur.

Tout ceci a donc pour but de protéger nos enfants, mais cela peut également s'avérer utile pour les adultes... Démonstration en vidéo :