Article actualisé le 30/12/25. Cet article est rédigé selon les normes françaises et européennes, tout en abordant ponctuellement certains aspects propres à d'autres pays. Des ajustements locaux restent donc à prévoir selon les juridictions.
Lorsque vous vendez des fondants ou des bougies parfumées, le risque de confusion entre des aliments et vos produits est important, notamment vis-à-vis des jeunes enfants. L’étiquetage obligatoire (CLP, UFI, etc.) n’est donc pas le seul paramètre à considérer. C’est pour cette raison que la loi encadre leur mise sur le marché afin de prévenir tout risque d’étouffement. Découvrez la réglementation en vigueur et bénéficiez d’astuces concrètes, à distance ou directement en Alsace.
Les règles pour la vente de bougies chantilly et fondants gourmands parfumés
Cet article concerne les professionnels ou toutes personnes souhaitant proposer des fondants ou bougies parfumés à la vente. Depuis plusieurs années, des risques d’accidents liés à des fondants ou à d’autres produits ressemblant à des denrées alimentaires sont signalés par les industriels.
Mais que cela peut-il signifier ? On vous éclaire.
Ce que dit le règlement 2023/988 concernant les produits imitant les denrées alimentaires
Saviez-vous qu’un décret de 1992 stipulait que tout produit ressemblant à des denrées alimentaires, comme les fondants ou bougies parfumés, était soumis audit décret ?
On appelle cela une norme involontaire. Depuis, il a été abrogé par le décret 2024-1171 du 6 décembre 2024. Ce qui change :
– « Il élargit les possibilités à l’article R.512-34 du code de la consommation de recours à des laboratoires européens pour les analyses et tests de produits visant à évaluer leur niveau de sécurité et de respect de la réglementation. » Source : Legifrance
– « Il abroge le décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaires (dit décret “confusion”) suite à l’abrogation par le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. La prévention des risques résultant des produits imitant des denrées alimentaires procède désormais du règlement (UE) 2023/988, d’application directe. » Source : Legifrance
Nous allons donc vous expliquer ce que stipule précisément ce règlement 2023/988 et ses conséquences sur la vente de vos fondants et bougies. Il s’applique à tous les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires, mais dont il est raisonnablement prévisible que les consommateurs, en particulier les enfants, puissent les confondre avec des produits alimentaires, compte tenu notamment :
Le contrôle de ces produits passe par une analyse de leur apparence afin de mesurer le risque raisonnablement prévisible d’ingestion, la dangerosité potentielle et la probabilité d’un dommage.
Il est également obligatoire de respecter un certain gabarit lors de la vente de fondants ressemblant à des aliments. Si le gabarit est trop petit, un enfant pourrait l’ingérer et s’étouffer. La simple mention « ceci n’est pas un jouet » ne suffit pas.
Vos fondants ou éléments décoratifs ne doivent pas pouvoir passer dans le cône anti-étouffement.
Quel gabarit dois-je respecter avec le cône anti-étouffement ?
Taille conforme de la partie détachable : hauteur 1 : 2,54 cm ; hauteur 2 : 5,71 cm ; diamètre : 3,17 cm.
Notre cône anti-étouffement permet de vérifier que les produits ne présentent aucun risque d’ingestion pour les enfants de moins de 36 mois, et d’éviter ainsi des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
À partir de quand une bougie est classée comme sûre ?
À l’heure actuelle, il n’existe aucune obligation de faire analyser votre bougie gourmande par un laboratoire, à condition qu’elle soit sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
Commercialisation d’une bougie gourmande : les critères réglementaires essentiels à respecter
Réglementation 2023/988 : aucune caractéristique de la bougie ne doit présenter de risque d’ingestion ou de confusion alimentaire. Les éléments décoratifs ne doivent pas dépasser du contenant, être dissociables ou passer dans le cône anti-étouffement. Les créations en chantilly de cire sont fortement déconseillées à la vente.
Réglementation CLP 2024/2865 : votre bougie doit être étiquetée conformément à la FDS du produit fini, afin de prévenir les risques pour la santé et l’environnement.
Norme AFNOR NF EN 15494 : bien que volontaire, elle est fortement recommandée pour prévenir les risques d’incendie via des pictogrammes de sécurité normalisés.
Il est également recommandé de conserver les produits hors de portée des enfants, d’utiliser des emballages refermables et de séparer strictement ces créations de toute denrée alimentaire.
Quelles sanctions peuvent m’être adressées en cas de non-respect ?
En cas de non-respect, vous encourez une amende de 5ᵉ classe pouvant atteindre 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive.
Gare à la panique et aux fausses informations
Ces informations sont fondées sur nos connaissances actuelles et peuvent évoluer selon les futures interprétations réglementaires. Soyez vigilants face aux informations erronées diffusées sur les réseaux sociaux.
Nous vous recommandons vivement de contacter la DDPP de votre département afin de valider le cas précis de vos créations.
Si la partie détachable est intégrée mais devient mobile à la fonte, que se passe-t-il ?
Les éléments ne doivent jamais pouvoir passer dans le cône anti-étouffement. De plus, les décorations en cire fondent avec la bougie et ne doivent pas devenir des pièces indépendantes ingérables.
Certains moules de petite taille sont destinés uniquement à un usage personnel non destiné à la vente.
Chaque fabricant reste responsable des tests et de la conformité de ses produits finis.
Conjuguer créativité et sécurité pour vos bougies, c’est possible
Pour préserver l’attrait gourmand de vos créations tout en respectant la loi, il est indispensable de s’informer régulièrement et d’actualiser ses produits.
En adoptant les bonnes pratiques, vous garantissez des créations à la fois sûres et créatives, tout en évitant les sanctions. Si vous souhaitez commercialiser et étiqueter vos bougies, notre partenaire Avery est une solution fiable.
Conclusion
La réglementation n’a pas pour objectif de freiner la créativité, mais de l’encadrer intelligemment. En intégrant ces exigences dès la conception de vos bougies et fondants gourmands, vous sécurisez votre activité, protégez vos clients et valorisez votre professionnalisme. Créer en conscience, c’est aussi créer durablement.
Tout ceci a donc pour but de protéger nos enfants, mais cela peut également s'avérer utile pour les adultes... Démonstration en vidéo :
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