Réglementation des détergents : comment vendre ses produits ménagers ?

Article actualisé le 18/09/26. Cet article est rédigé selon les normes françaises et européennes, tout en abordant ponctuellement certains aspects propres à d'autres pays. Des ajustements locaux restent donc à prévoir selon les juridictions.

Vous souhaitez fabriquer et vendre vos propres produits ménagers, comme une lessive, un liquide vaisselle ou un nettoyant pour surfaces ? La commercialisation d’un détergent est soumise à plusieurs obligations réglementaires concernant notamment sa composition, sa classification, son étiquetage et sa mise sur le marché.

Ce guide vous présente les principales étapes à connaître pour commercialiser vos produits détergents dans le respect de la réglementation. 

Quelle réglementation s’applique aux détergents et produits ménagers ?

La réglementation des détergents repose principalement sur le règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents. Celui-ci encadre notamment les exigences relatives aux agents de surface, les informations à faire figurer sur l’étiquette et la mise à disposition de la liste des ingrédients.

Ces obligations sont spécifiques aux produits détergents. Elles diffèrent notamment de celles applicables aux bougies et fondants parfumés, qui sont soumis à leur propre cadre réglementaire.

Les principaux règlements à connaître avant de commercialiser un détergent

Ces réglementations ont pour objectif de garantir que les produits mis sur le marché peuvent être utilisés dans des conditions adaptées et que les informations nécessaires sont accessibles aux utilisateurs.

Terre de Bougies vous accompagne dans vos démarches réglementaires

Terre de Bougies met à votre disposition des documents réglementaires préparés pour un dosage du parfum à 2%.

Ces documents vous permettent de partir d’une base documentée et de faciliter la préparation du dossier nécessaire avant la mise sur le marché de votre produit ménager :

• La fiche de données de sécurité (FDS) du produit fini : elle reprend notamment les informations relatives à la classification, aux dangers, aux précautions et aux caractéristiques du mélange.
• La fiche des ingrédients destinée au consommateur : elle sert de base à la publication de la liste réglementaire des ingrédients sur internet.
• Le tableau des allergènes : il récapitule les allergènes présents dans le mélange et les informations nécessaires à leur identification. Ces données peuvent notamment être utiles au personnel médical en cas d'incident.

Ces documents permettent de faciliter vos démarches, mais ils ne remplacent pas les vérifications liées au produit que vous fabriquez réellement.

Quelles démarches effectuer avant de commercialiser un détergent ?

Avant de vendre un produit ménager, plusieurs vérifications doivent être réalisées afin de s’assurer que le produit fini et les informations qui l’accompagnent correspondent bien à la formule réellement commercialisée.

1. Respecter la formule et le dosage documentés

La première étape consiste à utiliser la recette et le dosage auxquels correspondent les documents réglementaires fournis.

Les quantités de base, de parfum et des autres matières premières doivent donc être respectées. Si vous modifiez la composition ou le dosage, les documents existants ne peuvent pas être réutilisés automatiquement.

Une modification peut notamment avoir des conséquences sur :

• la classification du produit ;
• les informations et mentions à faire figurer sur l’étiquette ;
• le pH du mélange fini ;
• la nécessité d’une notification PCN ou d’un UFI
  

Toute modification de la formule nécessite donc une nouvelle vérification réglementaire du produit fini avant sa commercialisation.

2. Finaliser les documents réglementaires de votre produit fini

Les documents Terre de Bougies sont conçus pour vous servir de base. Ils doivent ensuite être complétés avec les informations propres à votre entreprise et au produit ménager que vous commercialisez.

Vous devez notamment :

• renseigner les coordonnées de l’entreprise responsable de la mise sur le marché ;
• vérifier que la formule utilisée correspond bien aux documents ;
• compléter les données propres au produit fini ;
• vérifier les informations nécessaires à l’identification du produit.
  
  

FDS du détergent : pourquoi mesurer le pH du produit fini ?

Le pH doit être renseigné dans la rubrique 9 de la FDS, consacrée aux propriétés physiques et chimiques.

Lorsque Terre de Bougies n’a pas mesuré le pH de la formule finie, cette donnée reste à déterminer sur votre propre produit. Après fabrication, vous devez donc mesurer le pH du mélange final et reporter la valeur obtenue dans la fiche de données de sécurité.

Attention : le pH de la base neutre ne doit pas être repris automatiquement. L’ajout d’un parfum ou d’autres matières premières peut modifier le pH du produit fini.

Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire, vous pouvez faire réaliser cette mesure par un prestataire adapté.

3. Étiquetage d’un détergent : quelles mentions doivent figurer sur l’étiquette ?

L’étiquetage d’un détergent doit comporter différentes informations réglementaires. Parmi celles-ci, il est essentiel de distinguer les exigences du règlement Détergents de celles du règlement CLP.

Les mentions imposées par le règlement Détergents

Le règlement Détergents prévoit notamment des informations concernant le contenu du produit. Elles sont à reprendre à partir du bloc « Étiquetage du contenu » de la rubrique 15 de la FDS.

Selon la composition du produit ménager, cette partie peut notamment mentionner :

• les catégories d’agents de surface ;
• les parfums ;
• certains conservateurs ;
• les allergènes parfumants concernés.

Certaines catégories sont exprimées sous forme de plages de concentration, par exemple :

• moins de 5 % ;
• de 5 à 15 % ;
• de 15 à 30 % ;
• 30 % ou plus.

Les mentions et pictogrammes imposés par le règlement CLP

Le bloc CLP dépend de la classification du produit fini.

Selon cette classification, l’étiquette du produit ménager peut notamment comprendre :

• les pictogrammes de danger ;
• la mention « Attention » ou « Danger » ;
• les mentions de danger H ;
• les mentions EUH lorsqu’elles sont applicables ;
• les conseils de prudence P ;
• l’UFI lorsqu’il est requis.

Ces informations sont notamment reprises dans la rubrique 2.2 de la FDS.

4. UFI et notification PCN : sont-ils obligatoires pour un détergent ?

L’UFI n’est pas automatiquement obligatoire pour tous les détergents. Son obligation dépend de la classification du mélange fini.

Si le produit est classé pour un danger pour la santé ou un danger physique, une notification aux centres antipoison, appelée PCN (Poison Centres Notification), doit être effectuée avant sa mise sur le marché dans le ou les pays concernés.

Un UFI associé au mélange doit également être prévu conformément aux règles applicables.

À l’inverse, lorsqu’un produit n’est pas classé pour un danger pour la santé ou un danger physique, ou qu’il est uniquement dangereux pour l’environnement, la notification PCN et l’UFI ne sont pas obligatoires au titre de l’annexe VIII du CLP.

La nécessité d’un UFI pour un produit ménager doit donc être déterminée à partir de la classification du produit fini, et non simplement du fait qu’il s’agit d’un détergent.

5. Liste des ingrédients d’un détergent : que faut-il publier sur internet ?

Le règlement Détergents prévoit la publication sur internet d’une liste réglementaire des ingrédients permettant au consommateur d’accéder aux informations relatives au produit.

Vous devez donc mettre à disposition une page ou un document en ligne correspondant exactement au détergent commercialisé et faire figurer l’adresse du site web sur l’emballage.

Cette liste doit être :

• facilement accessible ;
• consultable sans compte, mot de passe ou achat ;
• maintenue à jour ;
• clairement identifiable pour le produit concerné.

Un QR code peut faciliter l’accès à cette page et compléter l’adresse web, mais il ne remplace pas l’adresse du site web qui doit figurer sur l’emballage.

Produits nettoyants, désinfectants et antibactériens : attention à la réglementation biocide

Si vous commercialisez un produit nettoyant ou un produit d’entretien, soyez particulièrement vigilant quant aux revendications utilisées pour le présenter.

Les termes tels que « désinfectant », « antibactérien » ou « antimicrobien » peuvent faire relever le produit de la réglementation applicable aux produits biocides, notamment du règlement (UE) n° 528/2012.

Un produit qui revendique une action destinée à détruire ou à maîtriser des organismes nuisibles peut être soumis à des obligations spécifiques d’autorisation.

Un simple produit nettoyant sans fonction biocide ne relève pas de ce cadre pour cette seule raison. Il est donc important de distinguer une action de nettoyage d’une revendication désinfectante ou biocide.

Checklist : que vérifier avant de vendre votre produit ménager ?

Avant la mise sur le marché de votre détergent, vérifiez notamment que :

• la formule et le dosage utilisés correspondent aux documents réglementaires ;
• les informations propres à votre entreprise et à votre produit fini ont été complétées ;
• le pH du produit fini a été mesuré lorsqu’il doit encore être renseigné ;
• l’étiquetage du détergent reprend les informations applicables au produit ;
• la nécessité d’un UFI et d’une notification PCN a été vérifiée ;
• la liste réglementaire des ingrédients est accessible sur internet ;
• les revendications utilisées pour présenter le produit ne le font pas entrer dans le champ de la réglementation des produits biocides.
  
  

Questions fréquentes sur la réglementation des détergents

Quels documents faut-il préparer avant de vendre un produit ménager ?

Selon la formule concernée, Terre de Bougies met à disposition une FDS du produit fini, une fiche des ingrédients destinée au consommateur et un tableau des allergènes.

Ces documents constituent une base de travail. Les informations propres à votre entreprise et au produit réellement fabriqué doivent ensuite être vérifiées et complétées.

Un UFI est-il obligatoire pour vendre un détergent ?

Non, l’UFI n’est pas automatiquement obligatoire pour tous les produits détergents.

Sa nécessité dépend de la classification du produit fini. Si celui-ci est classé pour un danger pour la santé ou un danger physique, les obligations relatives à l’UFI et à la notification PCN doivent être vérifiées avant la mise sur le marché.

Peut-on modifier le dosage du parfum d’un détergent ?

Une modification du dosage du parfum peut avoir des conséquences sur la classification, l’étiquetage, le pH ou encore les obligations liées à l’UFI et à la notification PCN.

Les documents fournis pour une formule et un dosage précis ne peuvent donc pas être automatiquement réutilisés pour une recette modifiée.

Quelle est la différence entre le règlement Détergents et le règlement CLP ?

Le règlement Détergents encadre notamment certaines informations relatives au contenu du produit et à la publication des ingrédients.

Le règlement CLP concerne notamment la classification du mélange fini, les dangers associés au produit, les pictogrammes, les mentions de danger, les conseils de prudence et, lorsqu’il est requis, l’UFI.

Ce qu’il faut retenir

Vous avez désormais toutes les clés pour avancer dans la commercialisation de vos détergents, avec les documents réglementaires mis à disposition par Terre de Bougies pour vous accompagner dans vos démarches. 

Pour vos autres créations parfumées, certaines solutions permettent également de simplifier les démarches réglementaires, comme les parfums de la gamme BOOST, utilisables à 1 % pour bénéficier d’un étiquetage CLP allégé.

Ce guide ne concerne pas les savons liquides destinés à l’hygiène des mains ou du corps, qui relèvent généralement de la réglementation applicable aux produits cosmétiques et répondent à des obligations spécifiques.

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